À quelques semaines de l’ouverture de la campagne officielle, le travail devient plus intense et les missions plus nombreuses. Il arrive que le candidat ou son directeur de campagne veuillent se décharger d’une partie de leurs tâches pour se consacrer à d’autres priorités. Ils peuvent alors recruter un salarié pendant la période électorale et pré-électorale. Généralement, cette embauche est nécessaire dans les grandes communes, où les candidats ont d’importants moyens financiers. Voici comment effectuer un recrutement parfait, aussi bien du point de vue pratique que juridique.
Recruter un salarié pour la campagne électorale: choisir le bon profil
Avant tout, rappelons un principe fondamental: ni le candidat tête de liste, ni ses colistiers, ni le mandataire, ne peuvent être rémunérés au titre de leur campagne. Il s’agit en effet d’un engagement politique strictement bénévole, volontaire et personnel.
Le recrutement d’un salarié doit d’abord répondre à un réel besoin de l’équipe. Il peut s’agir d’un besoin précis et ponctuel. Dans ce cas, on étudie les profils selon des critères de compétences précises. Par exemple, la liste peut employer un professionnel pour diriger sa communication, organiser le calendrier de la campagne ou coordonner les bénévoles. Autrement, il est possible de recruter un salarié pour accomplir une grande diversité de tâches. La personne retenue devra alors faire preuve d’une solide connaissance des campagnes politiques, d’un esprit d’initiative et d’une bonne capacité d’adaptation.
Par ailleurs, le candidat tête de liste peut choisir de recruter lui-même un salarié, ou d’en déléguer la responsabilité à son directeur de campagne. Ce dernier fait alors passer les candidats en entretien de recrutement, afin d’évaluer leur capacité de travail et leur adhésion au projet politique porté par la liste. Une fois le candidat choisi, la signature du contrat de travail et la déclaration auprès des URSSAF doit avoir lieu dans les meilleurs délais.
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Contrat de travail et salaire
“Tout travail mérite salaire”, dit-on. C’est pourquoi le collaborateur d’une liste lors des municipales reçoit un salaire versé par le mandataire dans les communes de plus de 9.000 habitants. Les sommes proviennent d’ailleurs obligatoirement du compte de dépôt ouvert pour la campagne. Le montant du salaire dépend du profil du personnel, de son expérience, et du temps de travail imposé dans le contrat.
En outre, il est généralement nécessaire de recruter un colistier uniquement pour le temps de la période électorale. Cela implique que le contrat de travail est un contrat à durée déterminée (CDD), qui prend fin au terme de la campagne. Parfois, dans les grandes communes où les comptes de campagne des candidats sont particulièrement volumineux, il est possible de prolonger le contrat d’embauche au-delà. Cette souplesse permet d’effectuer des missions relatives à la clôture du compte. Dans tous les cas, il convient de respecter le droit du travail et de la sécurité sociale dans la rédaction et l’application du contrat.
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Recruter un salarié selon les exigences juridiques de la campagne électorale
Enfin, le recrutement dans le cadre électoral nécessite plusieurs étapes, qui varient selon que le mandataire financier est une personne physique ou une association de financement. Premier cas de figure, le mandataire est un individu. Il doit alors créer un compte employeur sur le site de l’URSSAF avant de pouvoir signer l’embauche définitive et recruter le salarié. Deuxième possibilité: le mandataire est une association de financement. Cette association dispose d’un numéro de SIRET qui facilite les démarches d’embauche. Toutefois, sachez que ces procédures sont relativement complexes.
Au terme de la campagne, le mandataire financier doit payer les cotisations et charges patronales liées au contrat avant la clôture du compte de campagne. Ces frais sont prélevés sur le compte bancaire de la liste, et non pas sur le compte personnel du futur élu. De plus, la CNCCFP exige de mentionner parmi les dépenses électorales les salaires, cotisations et primes versées au salarié. Elles entrent en effet dans le calcul des dépenses et font l’objet d’un remboursement à condition de fournir les justificatifs nécessaires. C’est pourquoi la copie du contrat de travail ainsi que des bulletins de paie doivent figurer dans les annexes du compte de campagne.
Ainsi, recruter un salarié pendant la période électorale présente de nombreux avantages, car ce personnel pourra exercer des responsabilités de manière professionnelle. C’est un bon moyen de décharger les candidats d’un certain nombre de tâches qu’ils ne peuvent assumer par manque de temps ou de compétences. Cependant, les nombreuses contraintes financières et administratives freinent souvent les candidats. Ceux-ci préfèrent alors faire appel à des bénévoles ou à des prestataires.