Les agents d’EPCI face à l’inéligibilité municipale
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles d’éligibilité. Parmi elles figurent les cas concernant les fonctionnaires des intercommunalités. Le Code électoral, notamment son article L. 231, distingue des situations dans lesquelles certaines fonctions exercées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) interdisent à leur titulaire de se présenter dans les […]
La radiation des listes électorales
La participation au scrutin n’est possible, en France, qu’après l’inscription préalable sur les listes électorales. Ce fichier, géré par les communes sous la surveillance de l’État, recense les citoyens habilités à voter. Toutefois, cette inscription n’est pas intangible. Elle peut être modifiée, suspendue ou supprimée. Parmi ces modifications, la radiation revêt une importance particulière. Elle…...
Financer sa campagne municipale: le prêt entre particuliers
Dans le cadre d’une campagne électorale, la question du financement est essentielle, tant du point de vue de la stratégie que du respect du droit. Certes, les candidats peuvent naturellement recourir à leurs fonds propres ou aux dons dans les limites légales. Cependant une autre voie, moins connue mais juridiquement possible, mérite attention : celle…...
Faire appel aux dons pour financer sa campagne
Le financement d’une campagne électorale représente un défi de taille pour de nombreux candidats, en particulier dans le cadre des élections municipales. Si les moyens personnels et les concours en nature peuvent couvrir une partie des dépenses de campagne, ils s’avèrent souvent insuffisants. C’est pourquoi la possibilité de solliciter des dons privés constitue une ressource…...
La rémunération des conseillers municipaux
On envisage souvent la fonction d’élu municipal comme un engagement désintéressé. Pourtant, elle ouvre droit à une indemnisation encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette indemnité de fonction, qui n’est ni un salaire ni une prime, a pour finalité de compenser les charges inhérentes à l’exercice du mandat. Pour les candidats aux…...
Yannick Moreau, un engagement pour la Vendée
Depuis près d’un quart de siècle, Yannick Moreau incarne une figure singulière de l’engagement local. Avocat de formation, député par étape, maire par vocation, il est surtout un homme de fidélité : à la Vendée, à la cause municipale, au service du bien commun. Lors de son passage dans nos locaux, il est revenu avec […]
L’adjoint au maire en charge de l’urbanisme: missions et défis
L’urbanisme, domaine stratégique par excellence, structure l’espace communal, façonne le cadre de vie et conditionne l’attractivité d’un territoire. Confier cette compétence à un adjoint au maire ne relève donc pas du simple partage de responsabilités, mais bien d’un acte politique majeur. L’adjoint en charge de l’urbanisme devient l’intermédiaire entre les ambitions de développement local, les […]
L’adjoint aux finances dans une commune
La gestion financière d’une commune ne se limite pas à un exercice comptable. Elle engage l’action publique dans son ensemble. L’adjoint au maire en charge des finances joue un rôle pivot au sein de l’exécutif municipal. Il garantit l’équilibre budgétaire, oriente les priorités d’investissement. Il veille ainsi à la soutenabilité des choix politiques. À l’heure […]
Adjoint au maire et cumul de mandats: que dit la loi?
L’adjoint au maire peut être tenté d’exercer d’autres fonctions électives et ainsi d’entrer dans le cadre du cumul des mandats. Cette situation soulève une question cruciale. Quelles sont les règles juridiques encadrant le cumul des mandats avec cette fonction ? En effet le législateur, soucieux de limiter la concentration des pouvoirs et d’encourager le renouvellement démocratique, […]
Peut-on « destituer » un adjoint au maire?
La fonction d’adjoint au maire, bien qu’elle repose sur une élection au sein du conseil municipal, ne confère pas à celui qui l’exerce un droit inamovible. En pratique, il arrive que des divergences politiques, des manquements ou des conflits personnels conduisent à remettre en cause la place d’un adjoint dans l’exécutif municipal. Peut-on pour autant…...