Le déroulement du premier conseil municipal
L’installation du premier conseil municipal constitue un moment significatif de la vie démocratique locale. Après une élection, cette première séance marque la mise en place effective des nouveaux élus et le début de l’exercice du pouvoir municipal. Encadrée par des règles précises, cette session du conseil permet d’élire le maire et ses adjoints, de fixer […]
Le silence électoral
Le silence électoral est une notion juridique et éthique fondamentale du système démocratique français. Il désigne la période de réserve observée par les responsables politiques, les candidats et les médias à l’approche des scrutins communaux. Concrètement, il s’agit d’une interdiction de toute diffusion de messages susceptibles d’influencer le vote des citoyens. La mise en place […]
Tout savoir sur l’entre deux tours aux élections municipales
En 2020, dans de nombreuses communes, le second tour des élections avait été repoussé à trois mois après le premier tour, à cause de la crise sanitaire. D’ordinaire, deux semaines seulement séparent les deux tours du scrutin. Durant ce bref délai, les candidats doivent intensifier leur campagne, établir des stratégies d’alliance et mobiliser leurs électeurs. […]
La prise en charge de la propagande : l’article R39
Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire, […]
Le mémento du candidat à l’élection municipale
A quoi sert le mémento du candidat à l’élection municipale ? La réglementation électorale est très complexe, surtout pour des non-initiés, en raison de la multitude de dispositions légales. Le respect de ces dernières est impératif, faute de quoi, tout ou partie de l’élection peut être annulée par le juge. Les services de l’Etat aident […]
Les agents d’EPCI face à l’inéligibilité municipale
L’accès au mandat de conseiller municipal est encadré par des règles d’éligibilité. Parmi elles figurent les cas concernant les fonctionnaires des intercommunalités. Le Code électoral, notamment son article L. 231, distingue des situations dans lesquelles certaines fonctions exercées dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) interdisent à leur titulaire de se présenter dans les […]
La radiation des listes électorales
La participation au scrutin n’est possible, en France, qu’après l’inscription préalable sur les listes électorales. Ce fichier, géré par les communes sous la surveillance de l’État, recense les citoyens habilités à voter. Toutefois, cette inscription n’est pas intangible. Elle peut être modifiée, suspendue ou supprimée. Parmi ces modifications, la radiation revêt une importance particulière. Elle…...
Financer sa campagne municipale: le prêt entre particuliers
Dans le cadre d’une campagne électorale, la question du financement est essentielle, tant du point de vue de la stratégie que du respect du droit. Certes, les candidats peuvent naturellement recourir à leurs fonds propres ou aux dons dans les limites légales. Cependant une autre voie, moins connue mais juridiquement possible, mérite attention : celle […]
Faire appel aux dons pour financer sa campagne
Le financement d’une campagne électorale représente un défi de taille pour de nombreux candidats, en particulier dans le cadre des élections municipales. Si les moyens personnels et les concours en nature peuvent couvrir une partie des dépenses de campagne, ils s’avèrent souvent insuffisants. C’est pourquoi la possibilité de solliciter des dons privés constitue une ressource […]
La rémunération des conseillers municipaux
On envisage souvent la fonction d’élu municipal comme un engagement désintéressé. Pourtant, elle ouvre droit à une indemnisation encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette indemnité de fonction, qui n’est ni un salaire ni une prime, a pour finalité de compenser les charges inhérentes à l’exercice du mandat. Pour les candidats aux […]