Le maire et l’habitat indigne
Les pouvoirs de police du maire s’étendent à la question de l’habitat indigne. Existant dans les communes sous des formes multiples (délabrement, mauvais raccordement aux eaux usées…), ce type de logement présente de nombreux risques pour les habitants et le voisinage. Nous vous proposons ici de mieux comprendre le problème et de connaître les moyens […]
La mairie et l’accès aux soins
Une des compétences exercées de plein droit par les communes est l’action sanitaire et sociale. Si elle dépend dans les grandes lignes de la politique de l’Etat, cette action est laissée à la discrétion des communes, qui ont alors le champ libre pour proposer à leurs administrés des services dans ce domaine. Les moyens sont […]
Les subventions de l’État aux communes
La Cour des Comptes a récemment publié un rapport sur les finances des collectivités locales. Cette actualité nous permet de nous pencher sur la question des subventions versées par l’État aux communes. Sous des formes variées et via les départements ou les régions, les communes perçoivent des financements publics pour les aider dans leur fonctionnement […]
Les dépenses générales de la commune
Dans le budget de l’Etat pour l’année 2025, l’Etat demande aux communes de réduire drastiquement leurs dépenses. Les postes de dépenses sont pourtant nombreux et nécessitent un budget bien équilibré, présenté par le maire et adopté par le conseil municipal. Dans cet article, nous vous proposons quelques pistes pour mieux comprendre les dépenses générales de […]
Les documents budgétaires de la commune
Le maire est responsable de la bonne tenue des comptes de la commune. Pour cela, il doit délibérer avec le conseil municipal et voter avec lui les documents comptables réglementaires : le budget primitif, le compte de gestion et le compte administratif. Cet article vous explique le fonctionnement de la comptabilité de la commune en…...
Le maire et les transports publics
Développer l’offre de transports répond à une forte attente des habitants. Essentiels aux déplacements professionnels et scolaires, ils permettent de relier les communes entre elles, sont économiques et écologiques. Ils apparaissent également comme un argument en faveur de l’attractivité d’un territoire. Voyons comment le maire peut déterminer la politique des transports publics dans sa commune. […]
Le maire et les commémorations du 11 novembre
Les cérémonies officielles suivent un calendrier fixé par l’État. Le 11 novembre est l’une des dates incontournables de cet agenda, et ces commémorations marquent un moment fort pour le maire et ses administrés. Au cours de cette journée, le maire organise et préside les cérémonies, veille au respect du protocole et au maintien de l’ordre. […]
La loi NOTRe et l’économie des communes
En 2015, la loi Nouvelle Organisation du Territoire de la République entra en vigueur et réorganisa les compétences territoriales. Cette loi NOTRe renforce le rôle des régions en matière d’économie et d’aménagement durable, notamment aux dépends des communes. Elle transfère certaines compétences des départements, notamment dans le domaine des transports, et consolide les intercommunalités. Le […]
Les recettes de la commune
Pour autofinancer leurs dépenses, les communes disposent de plusieurs sources de revenus. Ces fonds proviennent des impôts locaux payés par les habitants ou par l’Etat. Certains services publics fournissent également des recettes aux communes, ou peuvent être développés dans cet objectif. Cet article vous permet de comprendre comment fonctionnent les recettes de votre commune, et…...
Le maire et les cimetières
Pour les familles, le mois de novembre est traditionnellement le moment de fleurir les tombes de leurs proches. Si elles trouvent leurs cimetières bien entretenus, c’est principalement grâce au maire et aux services communaux, qui accomplissent à la fois une obligation réglementaire et un devoir moral. La municipalité joue en effet un rôle de premier […]