L’office de tourisme dans une commune
Depuis la loi NOTRe, la gestion des offices de tourisme est une compétence intercommunale. Cependant, les communes classées stations de tourisme conservent cette prérogative. En tant que maire, de quel pouvoir disposez-vous au sein de votre office de tourisme ? Comment l’utiliser pour développer l’attractivité de votre territoire ? Dans cet article, étudions les dispositions […]
Jean-Pierre Brard, ancien député maire communiste de Montreuil
Élu à 23 ans au conseil municipal de Montreuil, puis maire de cette commune de 1984 à 2008, député de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard est une figure historique de la gauche radicale française. Ce marxiste de conviction, ancien membre du parti communiste, livre dans Heureux comme un maire sa vision du rôle de l’édile. Il revient […]
La commune et le tribunal administratif
En cas de litige entre un habitant et la collectivité territoriale, c’est le tribunal administratif qui intervient. La procédure judiciaire obéit alors à un processus encadré, pouvant aboutir à la modification d’une décision du maire, à la condamnation d’un citoyen, voire à l’annulation des élections municipales. Pour les habitants comme pour les maires, il importe […]
Le compte de dépôt pendant la campagne des municipales
Six mois avant les élections municipales, l’ouverture d’un compte de dépôt est possible auprès d’une banque. Cette étape est cruciale, car elle conditionne le bon déroulement de votre campagne et de son financement. L’ouverture et le fonctionnement de ce compte unique obéissent à une réglementation stricte, détaillée dans le guide du candidat et du mandataire. […]
Démission d’un adjoint au maire: que se passe-t-il?
Dans de nombreuses collectivités, les conseils municipaux doivent procéder à des élections d’adjoints entre deux renouvellements généraux des élus. La démission d’un adjoint au maire déclenche une procédure complexe, obéissant à des contraintes légales strictes. Dans cet article, étudions ce qui se passe lorsqu’un adjoint au maire quitte son poste, de l’annonce de la démission […]
Le bilan de fin de mandat du maire
Le bilan de fin de mandat est un document utile à la communication du conseil municipal, au bout de six ans de gestion des affaires locales. Il permet de valoriser les réalisations et éventuellement de proposer des pistes pour la mandature suivante. Toutefois, cet état des lieux doit être fait avec prudence. Les élus de […]
Installer un système de vidéoprotection dans la commune
Selon 64% des Français, la sécurité est un domaine prioritaire pour l’action municipale. Pour répondre à cette attente, le maire peut faire installer un système de vidéoprotection dans sa commune. Cela correspond à une politique sécuritaire efficace, et permet aux élus d’envoyer un message fort à leurs administrés, montrant leur implication pour la sécurité de […]
Les arrêtés municipaux: contenu et rédaction
Limitation temporaire de la circulation lors d’un festival, réglementation des animaux divagants, nomination d’un agent au sein des services municipaux… Voilà autant d’occasions lors desquelles le maire prend un arrêté municipal. Cet outil juridique rend publiques les décisions qu’il prend en son nom propre ou en vertu des pouvoirs que le conseil municipal lui a […]
Le maire et les bâtiments scolaires
Responsable de l’éducation dans sa commune, le maire a un rôle important à jouer dans la gestion des locaux scolaires. L’école, la cantine, les équipements sportifs, doivent ainsi être adaptés à l’accueil des élèves de maternelle et du primaire. Ils doivent répondre à la fois aux normes et aux objectifs pédagogiques. Dans cet article, étudions […]
Emprunter et gérer la dette de la commune
Aujourd’hui, la dette est un sujet politique relativement délicat. Si une collectivité n’a pas une capacité d’autofinancement suffisante pour investir, elle peut recourir à l’emprunt. Certes, elle peut négocier les modalités de la dette, le taux et le délai de remboursement, mais cela constitue une contrainte financière dont les élus doivent tenir compte lors du […]