L’invalidation du compte de campagne aux élections municipales
Le financement d’une campagne électorale obéit à une réglementation stricte. La loi garantit ainsi la transparence de la vie politique, la sincérité du scrutin et l’intégrité des élus. Dans les communes de plus de 9.000 habitants, où les frais de campagne sont plus élevés, les candidats doivent déclarer un mandataire financier. Cette personne physique ou […]
Les indemnités des adjoints au maire
À l’image de leur maire, les adjoints perçoivent une indemnité inhérente à leur fonction. L’indemnité qu’ils perçoivent est fixée par vote au conseil municipal dès lors que son montant respecte les plafonds liés à l’échelle indiciaire de la fonction publique. Dans cet article, découvrez comment calculer les indemnités des adjoints, les conditions pour en bénéficier […]
Taxe foncière: quels sont les pouvoirs du maire?
Début 2025, les propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter de près de 4%. Est-ce le gouvernement ou le maire qui en est responsable? Si le bénéfice de la taxe foncière revient aux communes, l’État décide d’une partie du montant de cet impôt. Dans cet article, nous verrons à quoi sert la taxe foncière et […]
Préserver l’environnement dans la commune
Ruches, potagers participatifs, entretien des haies, protection d’espèces menacées… Autant de moyens dont dispose le maire pour valoriser la biodiversité dans sa commune. Si les grandes orientations politiques sont définies par l’État, le maire peut cependant jouer un rôle important pour préserver l’environnement, la faune et la flore locale. Focus sur ce point important dans […]
Tout savoir sur les conseils de quartier
À l’échelle du quartier, les habitants peuvent réellement contribuer à la politique de la ville. Leur participation à la démocratie locale se traduit de plusieurs façons, notamment par les conseils de quartier. Ces conseils, créés en 2002, sont un organe délibératif relayant la voix des administrés auprès du maire. Celui-ci peut aussi directement solliciter leur […]
Le surclassement démographique d’une commune touristique
Durant les vacances, de nombreuses communes de montagne ou en littoral voient leur population habituelle doubler pendant quelques semaines par an. Depuis 1984, elles bénéficient d’un surclassement démographique. Le législateur a ainsi voulu adapter le droit aux besoins créés par cet afflux de personnes non résidentes. Quels sont les critères pour obtenir ce nouveau classement? […]
Le bilan de mi-mandat du maire
Trois ans après les élections municipales, il est d’usage que le maire et les élus passent en revue l’action municipale. Évaluation des projets réalisés, définition de nouveaux objectifs, prise en compte de l’opinion publique… Ce sont autant d’avantages que présente le bilan de mi-mandat. En tant que maire, vous pouvez en faire un tremplin pour […]
Le maire et la gestion de la cantine scolaire
En septembre 2024, le maire de Zimmerbach, commune de 800 habitants située dans le Haut-Rhin, a dû lui-même servir les repas des enfants dans la cantine de l’école communale. Manquant de personnel, la municipalité a fait appel à toutes les bonnes volontés, et le maire a évidemment répondu présent. Cet épisode montre que le maire […]
La gestion des eaux pluviales par la commune
Pollution, effondrement de terrain, inondations… Autant de problèmes liés, en grande partie, à la gestion des eaux pluviales par la commune. Dans ce domaine, les collectivités territoriales jouent un rôle important. Elles se répartissent les compétences et entretiennent les réseaux publics d’écoulement des eaux. Elles peuvent également prendre des initiatives en faveur d’une gestion durable […]
Le maire et les transports scolaires
En Moselle, le maire de Folkling a pris la casquette de chauffeur de bus scolaire pour emmener les enfants de sa commune à l’école primaire, située à quelques kilomètres. Cette initiative, quoique temporaire, a permis de limiter les coûts car la facture du prestataire était devenue trop élevée, tout en maintenant le service pour les […]