Maire en prison : quelles conséquences pour son mandat ?
Avallon, Agde, Levallois-Perret…, l’actualité relate plusieurs configurations dans lesquelles des maires sont mis en cause dans une affaire judiciaire, jusqu’à être placés en détention provisoire. Il n’y a pas lieu de s’arrêter sur le fonds de ces dossiers, dans lesquels la présomption d’innocence s’impose, mais d’en étudier les conséquences politiques et juridiques. Les maires peuvent-ils […]
Les élections municipales partielles
Les élections municipales sont l’occasion de renouveler l’intégralité des conseils municipaux. En principe, les conseillers sont élus pour un mandat de six ans au service de la commune. Cependant, il peut être nécessaire de procéder à une élection partielle au cours du mandat, si le conseil ne peut fonctionner normalement. Les élections municipales partielles, mode […]
Les communes de France
Les communes de France, une longue histoire. Focus sur les pays qui comptent le plus de communes en Europe : près de 35 000. Celles-ci reflètent la diversité géographique, culturelle et économique du pays. Qu’elles soient urbaines ou rurales, elles jouent un rôle crucial dans la vie de leurs habitants, en particulier par la gestion […]
Affaire d’Avallon et de sa maire suspectée d’implication dans un trafic de stupéfiants : étude de cas et perspectives
Affaire d’Avallon – Le dimanche 7 avril dernier, la maire d’Avallon (DVG) a été placée en garde à vue dans le cadre du démantèlement d’un trafic de stupéfiants dans sa commune. Ce n’est pas moins de 70 kg de résine de cannabis qui ont été découverts à son domicile. Quel impact sur le conseil municipal […]
Qu’est-ce qu’un EPCI ?
Le développement de la coopération intercommunale est au centre des réformes territoriales depuis une trentaine d’années. L’objectif est de faciliter l’exercice par les communes de leurs compétences, en mutualisant les moyens pour gérer certains services. Le législateur rend d’ailleurs obligatoires de plus en plus de transferts de compétences au profit des EPCI, ce qui entraîne […]
Élections municipales 2026 : ce qu’il faut savoir
Les prochaines élections municipales auront a priori lieu en mars 2026. Ce scrutin sera l’occasion de renouveler les plus de 540 000 conseillers municipaux. Chaque conseil élira ensuite son maire et ses adjoints, qui seront responsables de l’administration de la commune. Mais ces élections concernent également les EPCI et leurs conseils communautaires. Elections municipales 2026 […]
Comment préparer sa campagne municipale ?
Si la campagne est essentielle à l’élection, son absence de préparation risque de la rendre inefficace. Une connaissance de la politique, en particulier locale, est impérative pour adapter le programme et les discours aux citoyens. Il faut également créer un lien fort avec les citoyens engagés dans la vie locale de votre commune. Un investissement […]
Les grandes règles de la fonction publique territoriale
Pour vous accompagner dans vos fonctions de maire et mettre en œuvre vos décisions, vous pouvez compter sur les agents publics de votre commune. Il s’agit soit de fonctionnaires, qui relèvent de la fonction publique territoriale, soit d’agents publics contractuels, dont le statut est régi par un contrat. L’organisation de la fonction publique territoriale Chaque […]
Est-il possible d’assister à un conseil municipal ?
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la collectivité : les conseillers municipaux, élus par les habitants, représentent ces derniers dans la gestion des affaires de la commune. Dans cette logique, les séances du conseil municipal sont par principe ouvertes au public. Les administrés peuvent ainsi suivre les travaux de leurs représentants, ce qui garantit […]
La fonction de conseiller municipal
Le conseiller municipal est élu lors des élections locales pour un mandat de 6 ans. Il intègre donc l’assemblée délibérante qui représente les habitants : le conseil municipal. Ce dernier est composé du maire, des adjoints au maire et des autres conseillers. Il est compétent pour statuer sur toutes les affaires de la commune. La […]