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La mise en minorité du maire

Lors de son élection, le maire possède une majorité ; celle qui l’a élu. Mais au cours de son mandat, les membres qui ont voté pour lui peuvent lui retirer leur confiance. Si un nombre suffisamment important de conseillers procèdent ainsi, le maire se retrouve alors en minorité et le conseil ne vote plus ses […]

Combien gagne votre maire ?

Les maires, les adjoints et parfois les conseillers municipaux touchent des indemnités, dont le montant est fixé par la loi. Celle-ci dépend en partie de la population de la commune. Les grilles étant publiques, l’indemnité de votre élu est accessible facilement. Politicae vous donne quelques informations pour comprendre son montant. Fixation des indemnités du maire […]

Les compétences des communes en matière d’urbanisme

La politique d’urbanisme est centrale pour l’aménagement du territoire. Ainsi, dans le cadre de la décentralisation, cette compétence a été attribuée aux communes selon une logique de proximité. Mais la commune doit composer avec des schémas élaborés à des échelons supérieurs, qui visent à harmoniser l’aménagement du territoire. De plus, l’intercommunalité dispose  de compétences de […]

Devoirs du maire lors des commémorations

La vie d’une commune est notamment rythmée par les commémorations et les cérémonies patriotiques qui jalonnent le calendrier de la commune. Ces évènements sont dirigés par l’équipe du maire, et ce dernier y joue un rôle essentiel. Il lui incombe en effet d’y jouer son rôle de premier élu, en représentant la commune et ses […]

L’affaire du Barcarès et la responsabilité pénale du maire

Le mardi 30 avril 2024, le maire (DVD) du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales, a été placé en détention dans le cadre d’une affaire judiciaire. Il est soupçonné de corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts, association de malfaiteurs, blanchiment et transfert non déclaré de sommes provenant de l’étranger. Comme dans notre précédent article sur Avallon, nous allons […]

Maire en prison : quelles conséquences pour son mandat ?

Avallon, Agde, Levallois-Perret…, l’actualité relate plusieurs configurations dans lesquelles des maires sont mis en cause dans une affaire judiciaire, jusqu’à être placés en détention provisoire. Il n’y a pas lieu de s’arrêter sur le fonds de ces dossiers, dans lesquels la présomption d’innocence s’impose, mais d’en étudier les conséquences politiques et juridiques. Les maires peuvent-ils […]

Les élections municipales partielles

Les élections municipales sont l’occasion de renouveler l’intégralité des conseils municipaux. En principe, les conseillers sont élus pour un mandat de six ans au service de la commune. Cependant, il peut être nécessaire de procéder à une élection partielle au cours du mandat, si le conseil ne peut fonctionner normalement. Les règles générales de l’élection […]

Les communes de France

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Les communes de France, une longue histoire. Focus sur les pays qui comptent le plus de communes en Europe : près de 35 000. Celles-ci reflètent la diversité géographique, culturelle et économique du pays. Qu’elles soient urbaines ou rurales, elles jouent un rôle crucial dans la vie de leurs habitants, en particulier par la gestion […]

Qu’est-ce qu’un EPCI ?

qu'est-ce qu'un EPCI

Le développement de la coopération intercommunale est au centre des réformes territoriales depuis une trentaine d’années. L’objectif est de faciliter l’exercice par les communes de leurs compétences, en mutualisant les moyens pour gérer certains services. Le législateur rend d’ailleurs obligatoires de plus en plus de transferts de compétences au profit des EPCI, ce qui entraîne […]