Le budget supplémentaire de la commune
Dans une commune, le budget primitif est voté en fin d’année ou en début d’année suivante. Si les élus travaillent pour prévoir au plus près les recettes et les dépenses à venir, ils doivent parfois ajuster leurs estimations. Pour cela, le budget supplémentaire est un outil majeur au service de la gestion municipale. Voici comment […]
La commune et son club sportif
Les victoires récentes de clubs sportifs rattachés à une grande ville comme Paris, Toulouse ou Bordeaux permettent de s’interroger sur les liens existant entre les communes et les associations sportives. Rugby, football, gymnastique, basket… Dans de nombreuses disciplines, le club sportif professionnel est étroitement associé à l’image et à la notoriété de la commune. Si […]
La commission de propagande aux élections municipales
Lors des municipales, les candidats dans les communes de plus de 2.500 habitants s’adressent à un service particulier pour distribuer leurs documents de propagande officielle. En effet, la commission de propagande, créée exclusivement pour les élections, contrôle et distribue les affiches, circulaires et bulletins de vote. Voyons comment fonctionne cet organisme et quelles relations les…...
Communes et EPCI: répartition des compétences
En France, il existe plus de 34 000 communes, mais seulement 1 254 EPCI. Ces établissements de coopération regroupent ainsi les municipalités en vue de bâtir des projets, d’administrer efficacement le territoire et de mutualiser les forces. Dotés d’une fiscalité propre, les EPCI prennent en charge des prérogatives de plus en plus importantes, proportionnellement au […]
L’assurance des collectivités
En avril 2025, les élus locaux ont rencontré le Ministre de l’Aménagement du territoire afin de trouver une solution efficace en matière d’assurance des collectivités. Après avoir alerté le gouvernement sur les réticences des assureurs à les accompagner, les communes cherchent à obtenir la création d’une assurance publique. Garantir la protection des biens de la […]
La CAF et la commune
Si la CAF apporte des aides financières aux particuliers (logement, prime d’activité…), elle apporte également un soutien important aux collectivités locales. En effet, ces dernières prennent en charge des services tels que les crèches ou l’accès au logement social. Sans l’apport de la CAF, les communes ne pourraient sûrement pas financer ces services aux foyers, […]
La commune et l’artificialisation des sols
À l’automne 2024, le sujet de l’artificialisation des sols est revenu sur le devant de l’actualité politique en France. Les sénateurs ont publié le 9 octobre dernier un rapport sur la loi ZAN (zéro artificialisation nette) dénonçant les insuffisances de l’État dans l’application de la loi et les contraintes imposées aux collectivités locales. Dès lors, […]
Le détournement de pouvoir du maire
Il n’est pas rare qu’un maire commette un détournement de pouvoir. Qu’il soit volontaire ou non, cet abus entache d’illégalité de l’acte pris par l’autorité municipale. Dès lors, tout habitant peut déposer un recours devant le tribunal administratif. Bien comprendre en quoi consiste le détournement de pouvoir et de quelle façon il peut être contesté…...
Le maire et les permis de construire
SRADDET, SCot, PLU, PPR… Autant d’acronymes qui désignent des documents d’urbanisme dont le maire doit tenir compte dans les autorisations d’urbanisme qu’il délivre. Avec l’aide des services municipaux, il est l’autorité compétente pour autoriser les constructions nouvelles sur le territoire de sa commune. Ce pouvoir lui permet de contrôler l’aménagement local, l’étalement urbain. Et donc…...
Faire l’analyse financière de la commune
Qu’on soit maire sortant, élu d’opposition, ou nouvel entrant dans la vie politique locale, il est indispensable de bien connaître son territoire. Cette compréhension passe par une fine analyse financière de sa commune. Pour cela, un certain nombre de documents sont en libre accès à la mairie ou sur le site internet de la collectivité…....