Après l’élection des conseillers municipaux et du maire, la constitution de l’équipe d’adjoints représente une étape majeure de la mise en place du gouvernement local. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la loi française impose un mode d’élection particulier pour les adjoints au maire. Ils sont élus par le conseil municipal, selon un scrutin de liste paritaire à la majorité absolue. Cette liste se compose selon des contraintes légales et administratives. Le maire doit en tenir compte pour constituer l’équipe exécutive. Cadre légal, enjeux politiques… Découvrez comment bâtir solidement la liste des adjoints au conseil municipal.
Le cadre légal : de l’élection à la composition de la liste des adjoints
Dès son installation, le conseil municipal procède, après l’élection du maire, à l’élection des adjoints parmi ses membres. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, cette élection ne se fait pas individuellement, comme c’est le cas dans les villes plus petites. Elle a lieu par un scrutin de liste et selon un cadre que précise l’article L. 2122-7-2 du CGCT. La loi impose ainsi que chaque liste de candidats aux fonctions d’adjoints soit :
- Paritaire, c’est-à-dire composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
- Présentée en bloc, sans possibilité de panachage ou de vote préférentiel.
- Soumise à un vote à la majorité absolue des suffrages exprimés au conseil municipal.
Il faut aussi prendre en compte le fait que les élus ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne peuvent certes devenir conseillers municipaux mais pas être adjoints au maire ou détenir un pouvoir exécutif local.
Par ailleurs, même si l’esprit est similaire à la liste des candidats au conseil municipal, les modalités d’ordre et de composition peuvent être spécifiques à la liste des adjoints. L’ordre des adjoints n’est donc pas nécessairement identique à l’ordre de présentation de la liste municipale. L’alternance des sexes entre le maire et son premier adjoint n’est pas obligatoire non plus. Par exemple, un maire homme peut prendre son troisième colistier, un homme, comme premier adjoint. Puis il peut continuer la liste des adjoints avec la quatrième colistière élue, le cinquième conseiller, et enfin la huitième conseillère.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Nombre d’adjoints et contraintes quantitatives de la liste
Outre le principe de parité, la loi impose une limite quantitative au nombre d’adjoints dans chaque commune. L’article L. 2122-2 du CGCT dispose que le nombre total d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur. Il ne peut pas non plus y avoir moins d’un adjoint au maire. Dans cette fourchette, le nombre des adjoints est laissé libre. Les conseillers municipaux l’établissent par délibération dès la première séance du conseil. Ils peuvent même décider d’avoir moins d’adjoints que la limite prévue, notamment pour réduire les indemnités et donc limiter les dépenses communales.
Par exemple, dans une commune de 33 conseillers élus, le maire ne peut désigner plus de 9 adjoints (30 % de 33 arrondi à l’entier inférieur). Cette règle permet d’éviter une multiplication excessive de postes exécutifs. Cela risquerait de fragiliser l’efficacité du gouvernement municipal ou de diluer la responsabilité politique.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Enjeux politiques et implications pratiques de la liste des adjoints
Sur le plan politique, les règles encadrant la composition de la liste des adjoints présentent plusieurs enjeux pour la majorité municipale. D’une part, elles obligent le maire à penser son équipe de façon stratégique. En effet, il ne s’agit pas seulement de choisir des personnalités compétentes. Il faut aussi respecter la parité tout en rassemblant autour d’un projet cohérent. Cela suppose souvent des arbitrages entre compétences, représentativité, et équilibre politique interne.
D’autre part, la présentation d’une liste d’adjoints est un moment politique sensible. Elle constitue une forme de signal envoyé au conseil municipal et aux citoyens sur les priorités du mandat. Ainsi, l’ordre des adjoints et l’attribution des délégations peut refléter les équilibres de pouvoir au sein de la majorité.