En cas de cambriolages répétés, d’agressions ou d’incivilités, c’est vers le maire que se tournent les habitants. D’ailleurs, pour 64% d’entre eux, la sécurité est une priorité de l’action municipale. Pour répondre à leur attente, le maire peut agir dans des domaines multiples: la sûreté, la sécurité routière, la prévention de la délinquance, la salubrité… Dans cet article, nous détaillons les différents acteurs qui collaborent avec le maire pour garantir la sécurité dans la commune.
Le maire, acteur principal de la sécurité dans la commune
À première vue, la sécurité est une compétence régalienne. Pourtant, en vertu de la clause générale de compétence et selon une tradition médiévale, le maire joue un rôle essentiel. En effet, la sécurité est un des rares domaines où le maire a des pouvoirs très étendus. Puisque ni le département ni la région ne peuvent quasiment intervenir en la matière. Quant à l’État, il agit via le préfet en coordonnant les différentes forces de sécurité à l’échelle départementale ou nationale. Il peut aussi exercer des pouvoirs de substitution en cas de carence du maire ou de trouble dépassant le cadre communal.
De plus, le maire détient des pouvoirs de police définis par le CGCT : «Le maire est chargé […] de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs. La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.» (art. L.2212-1 et 2). Il est donc officier de police judiciaire et administrative, afin d’assurer l’ordre public et la tranquillité de la commune.
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Les différents acteurs de la sécurité
Si le maire est l’unique responsable de la police pour maintenir la sécurité, la sûreté et la salubrité publique, plusieurs acteurs de la sécurité dans la commune l’assistent dans cette mission.
- L’adjoint à la sécurité: le maire lui délègue ses compétences d’officier de police. Il est alors compétent pour intervenir en matière de tranquillité et de salubrité publiques.
- La police municipale: en tant qu’agent de l’État, le maire peut créer et administrer une police municipale. Il adapte les effectifs aux besoins et aux ressources de sa commune. Les policiers municipaux ont alors pour mission de réprimer les désordres, surveiller la circulation et le stationnement, encadrer les rassemblements. Ils exécutent les arrêtés du maire, et peuvent être armés. Ces agents mettent en œuvre la politique du maire pour lutter contre l’insécurité.
- La gendarmerie: dans les territoires ruraux en particulier, de nombreuses communes ne relèvent pas de la police nationale mais de la gendarmerie. Par exemple, le programme « Petite ville de demain » établit une convention entre le maire et l’unité territoriale de gendarmerie pour mettre en place une protection sur mesure, correspondant aux enjeux locaux.
- Le préfet détient un pouvoir de police générale. Il peut ainsi déployer les forces de l’ordre en cas de crise ou pour renforcer la police municipale lors de grands rassemblements.
- Les pompiers: le Service Départemental d’Incendie et de Secours relève du conseil départemental. Il assure la prévention des risques et la protection des personnes. Dans certains départements, les SDIS sont complétés par des corps communaux et intercommunaux.
- La participation citoyenne: de nombreuses associations, telles que “Voisins vigilants” lancent des initiatives pour œuvrer à la sûreté de la commune et prévenir les troubles ou la délinquance.
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Coordonner les actions sur le territoire de la commune
- Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) réunit le préfet, le procureur de la République, le maire, les représentants de la police municipale ou de la gendarmerie, et des membres d’associations. Cette instance délibérative pose notamment un diagnostic de sécurité et fixe les objectifs sécuritaires. Dans sa commune, le maire fait ensuite appliquer les recommandations prises par le CLSPD.
- La commission sécurité est formée au sein du conseil municipal. Sous la direction de l’adjoint à la sécurité, les élus peuvent prendre en compte les demandes des habitants, travailler sur des projets et les soumettre au conseil municipal.
- La convention de coordination fait dialoguer les forces de police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. Il s’agit d’une convention entre le maire, le préfet représentant l’État dans le département, le procureur de la République. Elle définit les contours de l’action de chacun et le cadre de la coopération.
Les acteurs de la sécurité sont don multiples, relevant à la fois du pouvoir exécutif et de la force armée. Si leurs compétences et leur coopération sont définies par le Code de la Sécurité intérieure, et relèvent du Ministère de l’Intérieur, c’est bien le maire qui détermine les axes de la politique sécuritaire dans sa municipalité.