Au sein du conseil municipal, les commissions sont des groupes d’élus chargés d’étudier les dossiers de la commune et de conseiller le maire. Nommées par le maire, ces commissions jouent un rôle important, qu’elles soient permanentes ou temporaires. Cet article vous propose quelques clés pour comprendre l’intérêt, le fonctionnement et les tâches de ces commissions municipales.

L’élection et le rôle des conseillers municipaux
Tout d’abord, rappelons que les membres des commissions sont des élus. Ils font partie du conseil municipal, et leur nombre varie donc en fonction de la taille de la commune. Dans les plus petites communes, il y a sept conseillers municipaux, et ce nombre augmente par tranche démographique, comme cet article vous l’explique en détail. Le conseil municipal étant un organe délibératif administrant les affaires de la commune, il peut se répartir en commissions. Celles-ci se chargent plus spécifiquement de tel ou tel dossier.
Quelle que soit la taille de la commune et du conseil municipal, les sièges se répartissent en fonction des suffrages obtenus individuellement (dans les communes de moins de 1.000 habitants) ou par liste (dans les autres communes). Au sein d’un conseil municipal, on trouvera donc des élus formant la majorité, et l’opposition, minoritaire. En cas de démission d’un conseiller, il est remplacé par son suivant de liste. Cependant, s’il est membre d’une commission, le conseil délibère pour lui désigner un successeur. Donc son remplaçant ne devient pas automatiquement membre de la commission.
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La composition des commissions du conseil municipal
L’article L.2121-22 du Code Général des collectivités territoriales prévoit la création de commissions au sein du conseil municipal. « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. »
D’abord, ces commissions répartissent les conseillers en groupes de travail, sous la présidence du maire qui les convoque dans les huit jours suivant leur nomination. Au cours de cette première réunion, les membres de la commission élisent un vice-président qui peut les convoquer en l’absence du maire. Le conseil municipal décide si les commissions sont permanentes ou temporaires. Quoiqu’il en soit, elles sont toujours facultatives, et peuvent être dissoutes par décision du conseil municipal.
Ensuite, chaque commission ne peut être formée que par des élus. Aucun membre d’association ou citoyen non élu ne peut y participer. Et ce, contrairement aux conseils de quartier ou aux conseils consultatifs par exemple. C’est le conseil municipal qui crée les commissions et définit le nombre de membres. Celui-ci s’apprécie en fonction de la taille de la commune et du nombre de sièges qui le composent. Il désigne également lors d’une délibération les élus membres de chaque commission.
Enfin, dans les communes de moins de 1.000 habitants, il n’existe aucune consigne relative à la répartition des membres dans la commission. En revanche, dans toutes les autres villes, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. L’objectif est de refléter le plus fidèlement possible la pluralité des voix au sein du conseil municipal. Chaque liste doit donc avoir au moins un représentant par commission.
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Le conseil municipal crée autant de commissions qu’il le juge opportun. Il adapte ainsi ces groupes de travail aux enjeux et aux besoins de la commune. Le plus souvent, les conseils municipaux créent des commissions permanentes dédiées aux grands sujets de la commune. L’action sociale, la culture, l’urbanisme, l’éducation, les finances, la sécurité, peuvent ainsi faire l’objet d’une commission. Des commissions temporaires peuvent également être nommées ponctuellement et sont affectées à la gestion d’une affaire ou d’un événement en particulier.
Chaque commission a ainsi pour mission d’instruire les affaires sur lesquelles délibère le conseil municipal. En rédigeant des rapports qu’elle lui soumet, elle anticipe les délibérations et émet des avis ou des propositions. Son rôle, qui reste toujours consultatif, est d’éclairer les élus lors des réunions du conseil et d’aider le maire à prendre les décisions.
Ainsi, les commissions jouent un rôle important dans le processus décisionnel du conseil municipal et du maire. En tant qu’édile, vous pouvez vous appuyer sur elles pour mieux comprendre les dossiers et agir en pleine connaissance de cause.