Le candidat à n’importe quelle élection doit maîtriser les subtilités du mode de scrutin. Pour les maires, c’est surtout l’élection du Conseil municipal qui est déterminante. En effet, ce sont les conseillers, et non les administrés, qui élisent le maire. À « taille humaine », les communes de moins de 1.000 habitants obéissent à un mode de scrutin tout à fait particulier, pensé pour favoriser la variété des personnalités de la commune. Penchons-nous sur la façon dont est élu le maire dans les communes de moins de 1.000 habitants.
L’élection du Conseil au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours
Les élections municipales ont pour but direct, non pas d’élire le maire de la commune, mais bien de désigner des conseillers municipaux. La taille du Conseil municipal varie selon le nombre d’habitants de la commune, selon les paliers suivants :
- Moins de 100 habitants : 7 conseillers municipaux ;
- De 100 à 499 habitants : 11 conseillers municipaux ;
- De 500 à 1.499 habitants : 15 conseillers municipaux ;
Dans les communes comptant moins de 1.000 habitants (soit 15 conseillers ou moins), le scrutin est majoritaire, plurinominal et à deux tours. Ainsi, les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. Dans un cas, le candidat est seul sur le bulletin. Dans l’autre, il y a plusieurs noms. Quelle que soit la situation, les électeurs peuvent modifier les bulletins en y ajoutant des noms ou en en retirant. On parle alors de « panachage » dont nous parlerons plus bas. Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.
Pour être élu conseiller au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins le quart des voix des électeurs inscrits. Si, à la fin du premier tour des sièges de conseillers restent libres, un deuxième tour a lieu. Tous les candidats du premier tour restants y participent de plein droit. De nouveaux candidats peuvent les rejoindre si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à occuper. Il n’est plus alors question que de majorité relative. Dans ce cas, les candidats ayant le plus de voix l’emportent jusqu’à ce que tous les sièges soient pourvus. Ils prennent la suite de leurs confrères du premier tour, dans l’ordre du tableau, au Conseil municipal. En cas d’égalité dans le nombre de voix entre deux candidats, le plus âgé l’emporte.
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Modalité pour élire le maire dans les communes de moins de 1.000 habitants
Une fois le Conseil municipal en place, sa première tâche est d’élire le maire et ses adjoints. Le Conseil se réunit donc une première fois entre le vendredi et le dimanche suivant son élection. Ce premier conseil se tient sur convocation du maire sortant et sous la présidence initiale du conseiller le plus âgé. Puis le nouveau maire lui succède à cette fonction.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Un premier tour a lieu et, s’il ne donne pas de majorité absolue à un conseiller, un second tour est organisé selon les mêmes modalités. Si aucun maire n’a été élu lors des deux premiers tours, un troisième tour de scrutin a lieu, toujours à vote secret, et c’est le candidat ayant reçu le plus de voix qui devient maire. En cas d’égalité, c’est encore le plus âgé qui est l’emporte. Une fois le maire élu, le Conseil municipal procède à l’élection de ses adjoints.
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La spécificité la plus importante de l’élection du Conseil municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants est la possibilité de panachage. Ainsi la constitution de listes de candidats n’est-elle pas possible. Comme évoqué en première partie, les candidats peuvent grouper leurs candidatures. Le principal intérêt étant de communiquer aux électeurs la cohérence d’un groupe en particulier. Ou du moins l’alignement de certains candidats sur une ligne commune. Cela peut inciter les électeurs à englober plusieurs noms ensemble. Sans certitudes quant aux résultats bien sûr. Mais cela peut permettre d’augmenter les chances d’être élu maire dans une commune de moins de 1.000 habitants.
Un point notable est aussi celui de l’élection des conseillers communautaires. En effet, lorsqu’une commune appartient à une communauté de communes, communauté d’agglomération, une communauté urbaine ou une métropole, certains conseillers municipaux sont désignés pour constituer l’organe délibérant de cette intercommunalité. Contrairement aux communes plus importantes pour lesquelles les élections municipales sont aussi les élections des conseillers communautaires, les communes de moins de 1.000 habitants sont soumises à un régime différent. En effet, ce sont les premiers conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau (c’est-à-dire, en règle générale, celui de leur élection), qui sont désignés, comme le prévoit le Code électoral (C. élect., art. L. 273).