Le candidat à n’importe quelle élection doit maîtriser les subtilités du mode de scrutin. Pour les maires, c’est surtout l’élection du Conseil municipal qui est déterminante. En effet, ce sont les conseillers, et non les administrés, qui élisent le maire. À « taille humaine », les communes de moins de 1.000 habitants obéissaient à un mode de scrutin tout à fait particulier, pensé pour favoriser la variété des personnalités de la commune. La récente réforme de ce système uniformise désormais le scrutin de liste, appliqué jusqu’ici seulement dans les communes de plus de 1.000 habitants. Penchons-nous sur la façon dont est élu le maire dans les communes de moins de 1.000 habitants.
L’élection du Conseil au scrutin de liste et proportionnel, à deux tours
Les élections municipales ont pour but direct, non pas d’élire le maire de la commune, mais bien de désigner des conseillers municipaux. La taille du conseil municipal varie selon le nombre d’habitants de la commune, selon les paliers suivants définis par l’article L2121-2 du CGCT :
- Moins de 100 habitants : 7 conseillers municipaux ;
- De 100 à 499 habitants : 11 conseillers municipaux ;
- De 500 à 1.499 habitants : 15 conseillers municipaux ;
Dans les communes comptant moins de 1.000 habitants (soit 15 conseillers ou moins), le scrutin était majoritaire, plurinominal et à deux tours. Ainsi, les candidats pouvaient présenter une candidature isolée ou groupée. En outre, les électeurs modifiaient à leur guise les bulletins en y ajoutant des noms ou en en retirant. Ce système du « panachage » permettait ainsi de comptabiliser les suffrages individuellement.
Cependant, la dernière réforme du scrutin des municipales, promulguée le 21 mai 2025, change considérablement ces dispositions. Le panachage est désormais impossible, car les candidats doivent se présenter sous forme de listes figées. En outre, la parité et l’alternance des sexes sont obligatoires et constituent une condition de validité de la candidature. Prenant en compte le risque de manquer de candidats, le législateur autorise le dépôt de listes incomplètes. Ainsi, il peut y avoir deux noms de moins que le nombre de sièges à pourvoir. De la même manière, le conseil municipal est réputé complet s’il manque 2 élus. Par exemple, dans une commune de 300 habitants, le conseil est présumé complet avec 9 élus seulement. Et les listes de candidats dans cette collectivité peuvent compter 9 à 13 noms.
Pour être élue au premier tour, la liste doit remporter la majorité des suffrages. Si, à la fin du premier tour, des sièges de conseillers restent libres, un deuxième tour a lieu. Il n’est plus alors question que de majorité relative. On répartit alors les sièges restants de manière proportionnelle. Les conseillers ainsi élus prennent la suite de leurs confrères du premier tour, dans l’ordre du tableau, au conseil municipal.
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Modalités pour élire le maire dans les communes de moins de 1.000 habitants
Une fois le conseil municipal en place, sa première tâche est d’élire le maire et ses adjoints. Il se réunit donc une première fois entre le vendredi et le dimanche suivant son élection. Ce premier conseil se tient sur convocation du maire sortant et sous la présidence initiale du conseiller le plus âgé. Après l’élection du maire, ce dernier prend à la fois ses fonctions et la présidence de la séance.
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Un premier tour a lieu et, s’il ne donne pas de majorité absolue à un conseiller, un second tour s’organise selon les mêmes modalités. Si aucun maire n’a été élu lors des deux premiers tours, un troisième tour de scrutin a lieu, toujours à vote secret, et c’est le candidat ayant reçu le plus de voix qui devient maire. En cas d’égalité, c’est encore le plus âgé qui est l’emporte. Une fois le maire élu, le Conseil municipal procède à l’élection de ses adjoints.
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La spécificité la plus importante de l’élection du conseil municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants était, jusqu’à présent, la possibilité de panachage. Avec la réforme, la disparition de ce système entraîne l’impossibilité pour les électeurs de donner leurs voix à des candidats en particulier. Elle réduit la personnalisation du scrutin. De plus, le nouveau mode de désignation des conseillers renforce la prime au sortant dans les petites communes. Le risque est également fort d’avoir un grand nombre de communes sans candidats, et d’attenter à certaines libertés (droit à l’éligibilité, secret du vote…). Le Conseil Constitutionnel a balayé un par un ces griefs soulevés par les parlementaires dans leur saisine en avril 2025.
Un point notable est aussi celui de l’élection des conseillers communautaires, qui ne change pas. En effet, lorsqu’une commune appartient à un EPCI, certains conseillers municipaux sont désignés pour constituer l’organe délibérant de cette intercommunalité. Contrairement aux communes plus importantes pour lesquelles une liste de candidats au conseil communautaire doit être renseignée sur le bulletin de vote, les communes de moins de 1.000 habitants sont soumises à un régime différent. En effet, ce sont les premiers conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau (c’est-à-dire, en règle générale, celui de leur élection), qui sont désignés (article L.273-11 du Code électoral).