La charte de déontologie et la déclaration d’intérêts des élus
De nombreuses communes choisissent de se doter d’une charte de déontologie. Elle complète la charte de l’élu local, et peut parfois se doubler d’une déclaration de patrimoine. À l’heure où de nombreuses affaires de conflits d’intérêts suscitent la méfiance des électeurs envers l’exécutif, cette charte garantit l’intégrité des conseillers municipaux. Voici à quoi sert la…...
Le guichet unique des entreprises
Entreprendre dans une commune, qu’elle soit petite ou moyenne, relève souvent du parcours du combattant. Les créateurs d’entreprises, commerçants, artisans ou porteurs de projets doivent composer avec une multitude d’interlocuteurs. Citons entre autres la mairie, les chambres consulaires, les services fiscaux… Cette dispersion complique les formalités et décourage parfois les initiatives. Pour y remédier, le […]
La propagande non officielle: quelques principes
Dès le 1er septembre, la communication des candidats aux élections municipales prend une dimension toute particulière. En effet, chaque publication, chaque tract, a des conséquences directes sur l’opinion des électeurs et, ultimement, sur leur vote le jour du scrutin. Si le contenu et la forme de la propagande officielle obéit aux contraintes fixées par le…...
Tout savoir sur l’affichage électoral
Avant les élections municipales, on voit fleurir sur les panneaux, voire les murs ou les tunnels, les affiches électorales des listes candidates. Celles-ci font l’objet d’une réglementation particulière, aussi bien dans leur forme que dans leurs conditions d’affichage. En effet, le législateur établit certaines règles pour garantir l’égalité des candidats et la sincérité du scrutin…....
Créer un micro parti pour les élections municipales
En vue des prochaines élections, vous vous demandez sans doute comment financer votre campagne d’une part, et quelle étiquette politique adopter d’autre part. Le micro parti apparaît comme la solution idéale pour répondre à ces deux questions à la fois. Voici comment fonctionne le micro parti ou le comité de soutien politique, sa procédure de […]
Le maire et le narcotrafic
En juin 2025, le Parlement a adopté une loi visant à réduire le narcotrafic en France. En effet, les réseaux des trafiquants de drogue se sont largement implantés dans les communes, posant un certain nombre de problèmes sécuritaires, sanitaires et sociaux. Les maires jouent alors un rôle déterminant à l’échelle municipale. Quelles sont leurs responsabilités…...
Le droit de préemption urbain
Parfois, le maire se porte acquéreur d’un bien alors qu’un autre acheteur s’était présenté. Il est alors prioritaire et le propriétaire a l’obligation de vendre sa maison ou son terrain à la collectivité. Le Code de l’urbanisme autorise cette situation et distingue deux types de compétences pour les communes. D’une part le droit de préemption…...
Les congés des élus municipaux
Bien souvent, les maires racontent que leur investissement est total, et qu’être maire n’est pas un contrat à horaires fixes. Il faut être disponible à toute heure du jour, voire de la nuit, être présent le samedi pour une inauguration, et le dimanche pour le marché municipal. Pourtant, les maires et les conseillers municipaux ont…...
La subrogation aux élections municipales
L’impression des documents de propagande peut coûter très cher, surtout aux candidats dans des petites collectivités. C’est pourquoi l’État propose une solution alternative: la subrogation de paiement. Lors des élections municipales, les candidats auront ainsi la possibilité de ne pas régler immédiatement leurs factures à leur prestataire, mais d’envoyer à la préfecture les justificatifs nécessaires…...
100 propositions pour votre commune: le nouveau guide Politicae
Puisque les communes jouent un rôle central dans la vie quotidienne des citoyens, les candidats aux prochaines municipales sont attendus au tournant. En mars 2026, la qualité de leurs propositions sera scrutée par les électeurs. Ceux-ci attendent des programmes réalistes, détaillés et répondant à leurs attentes. Pourtant, beaucoup de candidats peinent à passer des grandes […]