Condamnation du maire de Sète: la responsabilité pénale des élus
Le 30 avril 2025, la Cour de cassation a définitivement reconnu François Commeinhes, maire de Sète et président de l’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, coupable d’un délit de détournement de fonds publics. Cette décision, marquant l’épilogue judiciaire d’un contentieux initié en 2020, rappelle les exigences juridiques pesant sur les ordonnateurs publics, fussent-ils élus. Elle entérine une […]
Le maire et la gestion des grands rassemblements
Festivals, marchés de Noël, fêtes traditionnelles, processions… Autant d’occasions pour les communes d’accueillir un grand nombre de visiteurs. Cela nécessite d’anticiper les risques, de gérer la circulation des véhicules et des piétons, d’encadrer les horaires d’ouverture des magasins… Le maire prend une part active à la préparation de cet événement, notamment dans la sécurité avant, […]
Les fautes du maire et les sanctions encourues
Récemment, un maire d’une commune des Bouches-du-Rhône s’est vu interdire de paraître sur le périmètre de sa propre commune. Cette sanction ne vise pas le maire en tant que tel mais la personne privée, pour des motifs de violences conjugales. Que dit la loi à ce sujet? Un maire peut-il être contraint de démissionner lorsqu’il […]
La cité éducative
Le label « cité éducative » a été créé en 2019 pour renforcer la prise en charge des jeunes dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Aujourd’hui, la France métropolitaine compte plus de 200 cités éducatives, où sont scolarisés près de 40% des enfants issus des réseaux d’éducation prioritaire. Dans cet article, nous vous […]
Le maire peut-il armer sa police municipale?
En France, 58% des 27 000 policiers municipaux sont armés. Or, armer sa police municipale relève des compétences du maire. C’est ce que prouve l’exemple de l’édile de Bordeaux, qui a récemment doté sa police d’armes de service. En plus d’être un bon argument pour recruter plus facilement des agents, cette décision répond à des […]
Comment le maire peut-il développer les mobilités douces dans la commune?
Faire du vélo, aller au travail à pied ou utiliser les transports en commun est meilleur pour notre santé et pour la préservation de l’environnement. Mais il n’est pas toujours simple de ne pas prendre sa voiture pour se déplacer quotidiennement. Dès lors, c’est aux élus locaux d’organiser leur territoire pour rendre ces habitudes accessibles […]
L’inscription sur les listes électorales
Que vous soyez candidat dans une commune, ou que vous souhaitiez simplement voter, vous devez impérativement être inscrit sur les listes électorales de cette commune. Il s’agit des listes des électeurs inscrits auprès de la mairie, en raison de leur résidence ou de leur attache fiscale avec la municipalité. Outil mis à disposition des collectivités […]
Equilibre entre élus sortants et nouveaux candidats dans une liste
La composition d’une liste municipale engage une réflexion stratégique sur l’articulation entre expérience et renouvellement. Faut-il reconduire les élus sortants, porteurs d’une légitimité institutionnelle? Ou privilégier de nouveaux visages incarnant le changement? La réponse ne se trouve ni dans une opposition rigide entre les deux logiques, ni dans un principe uniforme applicable à toutes les […]
Les profils indispensables sur une liste municipale gagnante
La réussite d’une campagne municipale repose en grande partie sur la composition humaine de la liste. Une équipe soudée, cohérente et crédible incarne le projet politique aux yeux des électeurs. Il ne suffit pas de respecter la législation en matière de parité ou de nombre de colistiers. Il convient surtout de construire un groupe de […]
Les règles de dépôt d’une liste pour les élections municipales
Déposer une liste pour les élections municipales constitue un acte juridique et politique fondamental. Il engage officiellement les candidats dans la course électorale et formalise leur volonté de briguer un mandat local. En droit électoral, cette étape obéit à une procédure encadrée par des délais stricts, des documents obligatoires et des exigences formelles précises. Une […]