L’affaire du Barcarès et la responsabilité pénale du maire
Le mardi 30 avril 2024, le maire (DVD) du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales, a été placé en détention dans le cadre d’une affaire judiciaire. Il est soupçonné de corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts, association de malfaiteurs, blanchiment et transfert non déclaré de sommes provenant de l’étranger. Comme dans notre précédent article sur Avallon, nous allons…...
Maire en prison : quelles conséquences pour son mandat ?
Avallon, Agde, Levallois-Perret…, l’actualité relate plusieurs configurations dans lesquelles des maires sont mis en cause dans une affaire judiciaire, jusqu’à être placés en détention provisoire. Il n’y a pas lieu de s’arrêter sur le fonds de ces dossiers, dans lesquels la présomption d’innocence s’impose, mais d’en étudier les conséquences politiques et juridiques. Les maires peuvent-ils…...
Les élections municipales partielles
Les élections municipales sont l’occasion de renouveler l’intégralité des conseils municipaux. En principe, les conseillers sont élus pour un mandat de six ans au service de la commune. Cependant, il peut être nécessaire de procéder à une élection partielle au cours du mandat, si le conseil ne peut fonctionner normalement. Les élections municipales partielles, mode…...
Les communes de France
Les communes de France, une longue histoire. Focus sur les pays qui comptent le plus de communes en Europe : près de 35 000. Celles-ci reflètent la diversité géographique, culturelle et économique du pays. Qu’elles soient urbaines ou rurales, elles jouent un rôle crucial dans la vie de leurs habitants, en particulier par la gestion…...
Affaire d’Avallon et de sa maire suspectée d’implication dans un trafic de stupéfiants : étude de cas et perspectives
Affaire d’Avallon – Le dimanche 7 avril dernier, la maire d’Avallon (DVG) a été placée en garde à vue dans le cadre du démantèlement d’un trafic de stupéfiants dans sa commune. Ce n’est pas moins de 70 kg de résine de cannabis qui ont été découverts à son domicile. Quel impact sur le conseil municipal […]
Qu’est-ce qu’un EPCI ?
Le développement de la coopération intercommunale est au centre des réformes territoriales depuis une trentaine d’années. L’objectif est de faciliter l’exercice par les communes de leurs compétences, en mutualisant les moyens pour gérer certains services. Le législateur rend d’ailleurs obligatoires de plus en plus de transferts de compétences au profit des EPCI, ce qui entraîne…...
Les grandes règles de la fonction publique territoriale
Pour vous accompagner dans vos fonctions de maire et mettre en œuvre vos décisions, vous pouvez compter sur les agents publics de votre commune. Il s’agit soit de fonctionnaires, qui relèvent de la fonction publique territoriale, soit d’agents publics contractuels, dont le statut est régi par un contrat. L’organisation de la fonction publique territoriale Chaque…...
La fonction de conseiller municipal
Le conseiller municipal est élu lors des élections locales pour un mandat de 6 ans. Il intègre donc l’assemblée délibérante qui représente les habitants : le conseil municipal. Ce dernier est composé du maire, des adjoints au maire et des autres conseillers. Il est compétent pour statuer sur toutes les affaires de la commune. La…...
Les compétences du maire
Le maire est élu parmi les conseillers municipaux pour diriger et administrer la commune. Il est ainsi au cœur du fonctionnement de la démocratie, puisqu’il agit à l’échelon le plus proche des habitants. Cette proximité avec les administrés le conduit à avoir une double casquette : en plus d’être chef de l’administration locale, le maire…...
Le maire et l’école
Le service public de l’éducation est assuré à la fois par l’Etat et les collectivités territoriales. La répartition des compétences s’inscrit dans le cadre de la décentralisation : la région est responsable des lycées, les départements des collèges et les communes des écoles maternelles et élémentaires. L’Etat demeure compétent pour les programmes et la gestion…...