Le compte de campagne
Le compte de campagne est un outil essentiel de transparence et de régulation financière dans le cadre des élections municipales. Il s’agit d’un document comptable détaillant l’ensemble des recettes et des dépenses engagées par un candidat ou une liste de candidats au cours de la campagne électorale. La tenue rigoureuse de ce compte est impérative […]
Les obligations des mairies pendant les campagnes électorales
L’actualité politique française est centrée sur les campagnes électorales. A peine sortis des élections européennes, nous voilà lancés dans une campagne express pour les élections législatives. Cet enchaînement de deux campagnes électorales constitue un véritable défi pour les communes. En effet, les mairies sont en première ligne dans l’organisation des campagnes électorales, tout en faisant […]
Législatives anticipées : les élections municipales décalées ?
Après l’annonce de la dissolution par le Président de la République, l‘agenda républicain est mis à jour dans l’urgence et des élections anticipées vont avoir lieu. Les prochains députés seront élus pour cinq ans avec des nouvelles élections en 2029. Quelles conséquences pour les maires des 35 000 communes en France ? La tenue d’élections […]
Votre maire peut-il être candidat aux élections législatives ?
Après les résultats des élections européennes, le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. La vie politique française se trouve donc dans une situation inédite. De nouvelles élections législatives vont être organisées dans l’urgence. Quelles conséquences municipales ? Votre maire peut-il être candidat ? L’annonce de nouvelles élections législatives : un […]
Le silence électoral
Le silence électoral est une notion juridique et éthique fondamentale du système démocratique français. Il désigne la période de réserve observée par les responsables politiques, les candidats et les médias à l’approche des scrutins communaux. Concrètement, il s’agit d’une interdiction de toute diffusion de messages susceptibles d’influencer le vote des citoyens. La mise en place […]
Le mandataire financier
La législation sur le financement électoral prévoit la désignation d’un mandataire financier dans les communes de 9 000 habitants et plus. Celui-ci est responsable des finances et du compte de campagne. Le mandataire financier doit donc impérativement connaître la réglementation. Il joue ainsi un rôle fondamental dans une campagne électorale. La déclaration du mandataire financier […]
Obligations du maire en période électorale
Un maire en place peut parfaitement se représenter dans sa commune. Toutefois, il doit nettement distinguer sa fonction de maire de celle de candidat. Des obligations strictes lui incombent pendant la période électorale. Son impartialité doit se manifester de façon objective. Elle doit se constater tant du point de vue des moyens de propagande de […]
Rapport Woerth : Quel impact pour les communes et les élections municipales ?
Commandé en novembre 2023 par le président de la République, le rapport du député et ancien ministre Eric Woerth (Renaissance) sur la décentralisation vient d’être rendu public ce jeudi 30 mai. Politicae présente quelques propositions du rapport Woerth et l’impact éventuel pour les communes et les élections municipales. Le contexte du rapport Woerth Les réformes […]
Combien coûte une campagne ?
Une campagne électorale implique systématiquement des coûts financiers non négligeables pour les candidats. Ils varient suivant les communes et doivent être anticipés par tous ceux qui comptent y jouer un rôle. De plus, sur certaines communes, ces dépenses ne sont pas remboursées et restent donc entièrement à la charge du candidat. Combien coûte une campagne? […]
Démission du conseil municipal et nouvelles élections
Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans en principe. Depuis plusieurs années, les associations d’élus et les autorités constatent un nombre croissant de démissions au cours du mandat. Celles-ci conduisent parfois à l’organisation d’une nouvelle élection, puisque le conseil municipal ne comporte plus assez de membres pour jouer son rôle de […]