Le devoir de réserve du maire et des agents municipaux

À compter du 1er septembre 2025, les règles de communication et de propagande se durcissent. Elles concernent non seulement les candidats nouveaux entrants et les maires sortants, mais aussi les agents municipaux. Ceux-ci doivent appliquer un devoir de réserve dans le cadre de leurs fonctions publiques. Voici en quoi consiste le devoir de réserve du…...
Faire appel aux dons pour financer sa campagne

Le financement d’une campagne électorale représente un défi de taille pour de nombreux candidats, en particulier dans le cadre des élections municipales. Si les moyens personnels et les concours en nature peuvent couvrir une partie des dépenses de campagne, ils s’avèrent souvent insuffisants. C’est pourquoi la possibilité de solliciter des dons privés constitue une ressource…...
L’élection des adjoints au maire: cadre légal et procédure

L’élection des adjoints au maire, bien qu’elle puisse paraître secondaire après celle du maire lui-même, constitue une étape fondamentale dans la mise en place de l’exécutif municipal. Elle engage à la fois des enjeux juridiques, politiques et symboliques. L’adjoint, en effet, n’est pas un simple suppléant. Au contraire, il devient un acteur majeur de la…...
Les cas d’incompatibilité avec la fonction de maire

La fonction de maire est au cœur de la vie municipale, mêlant autorité politique, responsabilité administrative et représentation de l’État. Pour garantir la neutralité, l’efficacité et la moralité de l’action publique locale, le législateur encadre strictement les conditions d’exercice de ce mandat. Au-delà des règles d’éligibilité, il considère certaines fonctions incompatibles avec la charge de…...
Contester le résultat des élections municipales

Contester le résultat des élections municipales est possible pour tout électeur ou candidat. Le scrutin suit des règles strictes qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent devenir un motif de recours. Si ce recours contre le maire élu est validé par le Tribunal, voire confirmé par le Conseil d’État, il faut recommencer le scrutin. […]
Les élections municipales auront lieu au mois de mars 2026

La question s’est récemment posée de savoir si les prochaines élections municipales se dérouleraient bien en mars 2026. Ce moment phare de la démocratie locale en France, permet en effet de renouveler l’intégralité des conseils municipaux de France. Traditionnellement organisées en mars, ces élections ont connu des ajustements notables, notamment en 2020, où le second […]
Comment se porter candidat aux élections municipales?

Les élections municipales permettent aux citoyens d’élire leurs représentants locaux. Ceux-ci administrent la commune et mettent en œuvre les politiques publiques de proximité. Se porter candidat aux élections municipales répond à des exigences précises, encadrées par le Code électoral, afin d’assurer la sincérité du scrutin et la légitimité des élus. Entre conditions d’éligibilité, formalités administratives […]
Le fonctionnement des élections municipales

Les élections municipales constituent un moment fondamental de la vie démocratique locale en France. Elles permettent aux citoyens d’élire leurs représentants au sein du conseil municipal, organe délibérant chargé de l’administration de la commune. Elles ont lieu tous les six ans et suivent un cadre juridique strict, garantissant la légitimité du vote et la stabilité […]
Qui peut voter aux élections municipales ?

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Elles permettent aux citoyens d’exprimer leur choix quant à la gestion de leur commune et à la désignation de leurs représentants. Toutefois, le droit de vote aux élections municipales en France n’est pas universel. Il est soumis à un ensemble de conditions juridiques…...
Comment devenir conseiller municipal

Élus par leurs concitoyens, les conseillers municipaux jouent un rôle important dans la vie de la commune et sont les acteurs de la démocratie locale. Ils participent aux délibérations et aux décisions prises par le maire. Cet article vous guide pour devenir l’un d’eux. Découvrez quelles sont les conditions d’éligibilité, comment déclarer votre candidature, comment […]