Réforme des municipales: la décision du Conseil Constitutionnel
Le 15 mai 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Cette réforme, emblématique par sa portée, étend le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants. Jusqu’alors, ces dernières bénéficiaient d’un régime particulier…...
Combien d’adjoints au maire peut-il y avoir dans une commune ?
La question du nombre d’adjoints au maire dans une commune française n’est pas simplement d’ordre pratique. Elle engage une réflexion plus large sur la gouvernance locale, la représentation démocratique et l’efficacité administrative. Si le Code général des collectivités territoriales encadre strictement cette possibilité, le choix du maire demeure fondamentalement stratégique. Il s’agit de répartir les…...
Gérer les tensions dans une équipe municipale
La réussite d’un mandat municipal se construit bien avant le jour de l’élection. L’entente entre les membres de l’équipe, la cohésion de la liste et la qualité du dialogue interne s’élaborent dès la campagne. Trop souvent, les tensions apparaissent parce qu’on a négligé, dans la précipitation électorale, de poser des bases solides. La constitution d’une…...
Le déroulement du premier conseil municipal
L’installation du premier conseil municipal constitue un moment significatif de la vie démocratique locale. Après une élection, cette première séance marque la mise en place effective des nouveaux élus et le début de l’exercice du pouvoir municipal. Encadrée par des règles précises, cette session du conseil permet d’élire le maire et ses adjoints, de fixer…...
L’objectif ZAN dans les communes
Le terme de ZAN peut paraître étrange. Il désigne pourtant une réalité bien concrète pour les maires soumis à l’obligation du “Zéro Artificialisation Nette”. Ce programme suppose une adaptation du Plan Local d’Urbanisme et une orientation de celui-ci vers un aménagement durable du foncier. L’Etat accompagne les communes dans l’application de cet objectif, mais les…...
Le retrait d’un colistier avant les élections municipales
La constitution d’une liste municipale suppose un engagement ferme de la part de chaque colistier. Toutefois, il arrive qu’un membre désigné exprime le souhait de se retirer avant le scrutin. Qu’il s’agisse d’un désaccord politique, d’un changement de situation personnelle ou d’une simple réticence à s’exposer, ce désistement peut fragiliser la dynamique collective avant l’élection…....
L’invalidation d’une liste avant les élections municipales
L’invalidation d’une liste municipale avant les élections constitue une épreuve redoutable pour tout candidat à la mairie. Elle compromet brutalement la stratégie de campagne, disqualifie un projet parfois longuement mûri et désorganise l’équipe mobilisée. Le Code électoral encadre strictement les conditions de recevabilité d’une liste, tant sur le plan juridique que formel. Dès lors, la…...
Condamnation du maire de Sète: la responsabilité pénale des élus
Le 30 avril 2025, la Cour de cassation a définitivement reconnu François Commeinhes, maire de Sète et président de l’agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, coupable d’un délit de détournement de fonds publics. Cette décision, marquant l’épilogue judiciaire d’un contentieux initié en 2020, rappelle les exigences juridiques pesant sur les ordonnateurs publics, fussent-ils élus. Elle entérine une […]
Comment répartir les postes stratégiques dans une liste municipale
Avant les élections municipales, le candidat tête de liste doit avoir en vue le prochain tableau du conseil et l’impératif de la parité. Au moment d’attribuer les rôles, la prise en compte de ces obligations n’est pourtant pas le seul critère. Il est essentiel de considérer la diversité des profils et des compétences, afin de…...
Les erreurs à éviter dans la constitution d’une liste municipale
En vue des prochaines élections, la constitution d’une liste municipale est une opération exigeante, à la fois politique, stratégique et juridique. Elle doit concilier la conformité aux prescriptions du Code électoral avec une ambition de rassemblement et de cohérence programmatique. Trop souvent, les candidats négligent certains pièges, pensant que la phase de dépôt de la…...