Développer l’accueil périscolaire dans la commune
Parmi ses compétences en matière éducative, le maire doit proposer à ses administrés un éventail d’offres périscolaires. Celles-ci nécessitent des moyens coûteux mais qui répondent largement à la demande des familles, et favorisent le développement complet de l’enfant. Si le cadre réglementaire et budgétaire est souvent contraignant pour les communes, l’offre périscolaire peut devenir un…...
Le maire et la tranquillité publique
Dans sa commune, le maire est en première ligne pour gérer les troubles à l’ordre public. Que ce soit en cas de nuisances sonores, de mouvements de foule, de rixes, c’est aussitôt au maire que s’adressent les habitants. Il dispose de pouvoirs étendus pour assurer la tranquillité publique, et son inaction entraîne sa responsabilité pénale…....
Les devoirs du maire face aux citoyens
Le maire incarne l’autorité municipale et porte la responsabilité de la gestion locale au plus près des administrés. À ce titre, il se trouve en première ligne face aux attentes des habitants, qu’il s’agisse de demandes individuelles ou d’aspirations collectives. Cette proximité, qui constitue la richesse de la démocratie locale en France, peut cependant devenir…...
Quelles sont les premières décisions du maire?
L’élection d’un maire marque le début d’une prise de responsabilités lourde de conséquences pour la gestion municipale. Dès son investiture, il devient l’exécutif de la commune et assume une mission essentielle au service des habitants. Toutefois, la transition entre l’ancienne et la nouvelle équipe de conseillers exige une prise en main rapide des dossiers et […]
Révocation et démission du maire: peut-on perdre son mandat?
Il arrive parfois que, pour une faute grave, on puisse démettre un maire ou un adjoint de ses fonctions. Si la démission du maire est un phénomène de plus en plus fréquent à cause des difficultés inhérentes au mandat, la suspension et la révocation sont moins fréquentes. Dans quelles conditions peut-on perdre son mandat de…...
Condamnation pénale : le cas du maire de Sète
La récente affaire de détournement de fonds publics impliquant le maire de Sète met en lumière les risques juridiques et éthiques auxquels les élus municipaux peuvent être confrontés en cours de mandat. Politicae vous propose un éclairage sur les obligations légales et les précautions à prendre en matière de gestion des finances publiques dans votre […]
Salubrité publique: le maire et les animaux
Bien souvent, la capture d’un chien errant ou d’un chat sauvage est une responsabilité de la commune. Surveiller les animaux domestiques ou sauvages errants, ordonner des battues, appliquer des plans de sécurité, sont autant de moyens dont disposent les collectivités pour assurer la sûreté et la santé des habitants. Dans cet article, nous nous proposons…...
L’investiture du maire: comment se passe le début du mandat?
L’élection municipale marque la fin d’un long processus électoral, mais elle ne suffit pas, à elle seule, à conférer au maire ses pleins pouvoirs. Une fois les résultats du scrutin proclamés, la prise de fonction du nouvel exécutif municipal suit un protocole rigoureux, encadré par des dispositions légales précises. L’investiture repose sur plusieurs étapes successives, […]
Le contrôle de légalité dans les collectivités
Les communes disposent d’une certaine autonomie pour prendre des actes réglementaires. L’État s’assure cependant de la conformité de ces actes, afin d’assurer l’égalité de tous devant la loi. Processus au déroulement complexe, ce contrôle pèse sur les mairies et les services publics. Voici donc les principaux axes du contrôle de légalité dans les collectivités. Qu’est-ce…...
Le rôle du maire dans la culture
Dans le budget communal, les dépenses allouées à la culture font souvent figure de parent pauvre. Pourtant, il s’agit d’un poste de dépense à ne pas négliger. C’est en effet le rôle des collectivités territoriales d’offrir un meilleur accès à la culture aux habitants, grâce à la gestion d’un conservatoire et du patrimoine local. Encourager…...