La délégation du maire aux adjoints
La figure de l’adjoint au maire constitue un rouage essentiel du fonctionnement municipal. Cependant, sa légitimité administrative repose sur un acte fondateur : la délégation de pouvoirs opérée par le maire. Ces délégations permettent une meilleure répartition des tâches et une plus grande efficacité dans l’action publique. Elles obéissent néanmoins à un encadrement juridique précis. La…...
Le maire et les bâtiments scolaires
Responsable de l’éducation dans sa commune, le maire a un rôle important à jouer dans la gestion des locaux scolaires. L’école, la cantine, les équipements sportifs, doivent ainsi être adaptés à l’accueil des élèves de maternelle et du primaire. Ils doivent répondre à la fois aux normes et aux objectifs pédagogiques. Dans cet article, étudions…...
Les obligations des adjoints au maire
Au sein du conseil municipal, les adjoints au maire tiennent une place particulière. Ils sont les plus proches collaborateurs du maire, qui attend d’eux loyauté et disponibilité. Dépositaires de délégations, ils connaissent les dossiers de la commune et y intègrent les avis des habitants. À la fois représentants des électeurs et soutiens du maire, les…...
À quoi sert l’enquête publique environnementale
Lorsqu’on s’engage dans une campagne municipale, il est essentiel de maîtriser certaines notions clés d’urbanisme. Il s’agit aujourd’hui d’un domaine très réglementé et en lien étroit avec l’environnement. Ainsi, la loi exige que les collectivités mènent une enquête publique environnementale avant de lancer un aménagement urbain. Politicae vous présente dans cet article les tenants et…...
Les Zones à Faibles Emissions (ZFE)
Face à l’urgence climatique et à l’impact alarmant de la pollution sur la santé publique, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) s’imposent dans le quotidien des villes en France. Depuis leur adoption par la loi LOM de 2019, elles se déploient dans les zones urbaines les plus touchées, comme Paris ou Lyon. Et depuis quelque…...
Emprunter et gérer la dette de la commune
Aujourd’hui, la dette est un sujet politique relativement délicat. Si une collectivité n’a pas une capacité d’autofinancement suffisante pour investir, elle peut recourir à l’emprunt. Certes, elle peut négocier les modalités de la dette, le taux et le délai de remboursement, mais cela constitue une contrainte financière dont les élus doivent tenir compte lors du…...
L’invalidation du compte de campagne aux élections municipales
Le financement d’une campagne électorale obéit à une réglementation stricte. La loi garantit ainsi la transparence de la vie politique, la sincérité du scrutin et l’intégrité des élus. Dans les communes de plus de 9.000 habitants, où les frais de campagne sont plus élevés, les candidats doivent déclarer un mandataire financier. Cette personne physique ou…...
Les indemnités des adjoints au maire
À l’image de leur maire, les adjoints perçoivent une indemnité inhérente à leur fonction. L’indemnité qu’ils perçoivent est fixée par vote au conseil municipal dès lors que son montant respecte les plafonds liés à l’échelle indiciaire de la fonction publique. Dans cet article, découvrez comment calculer les indemnités des adjoints, les conditions pour en bénéficier…...
Maxence de Rugy, la passion civique à hauteur de maire
À l’heure où les vocations d’élus se raréfient, le témoignage de Maxence de Rugy, maire de Talmont-Saint-Hilaire en Vendée, président de communauté de communes et fondateur du Passeport du civisme, résonne avec force et simplicité. Dans le cadre du podcast Heureux comme un maire, il livre une parole rare. Celle d’un élu jeune, enraciné, profondément […]
Taxe foncière: quels sont les pouvoirs du maire?
Début 2025, les propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter de près de 4%. Est-ce le gouvernement ou le maire qui en est responsable? Si le bénéfice de la taxe foncière revient aux communes, l’État décide d’une partie du montant de cet impôt. Dans cet article, nous verrons à quoi sert la taxe foncière et…...