Le compte de dépôt pendant la campagne des municipales
Six mois avant les élections municipales, l’ouverture d’un compte de dépôt est possible auprès d’une banque. Cette étape est cruciale, car elle conditionne le bon fonctionnement de votre campagne et de son financement. L’ouverture et le fonctionnement de ce compte unique obéit à une réglementation stricte, détaillée dans le guide du candidat et du mandataire…....
Démission d’un adjoint au maire: que se passe-t-il?
Dans de nombreuses collectivités, les conseils municipaux doivent procéder à des élections d’adjoints entre deux renouvellements généraux des élus. La démission d’un adjoint au maire déclenche une procédure complexe, obéissant à des contraintes légales strictes. Dans cet article, étudions ce qui se passe lorsqu’un adjoint au maire quitte son poste, de l’annonce de la démission […]
Le bilan de fin de mandat du maire
Le bilan de fin de mandat est un document utile à la communication du conseil municipal, au bout de six ans de gestion des affaires locales. Il permet de valoriser les réalisations et éventuellement de proposer des pistes pour la mandature suivante. Toutefois, cet état des lieux doit être fait avec prudence. Les élus de…...
Installer un système de vidéoprotection dans la commune
Selon 64% des Français, la sécurité est un domaine prioritaire pour l’action municipale. Pour répondre à cette attente, le maire peut faire installer un système de vidéoprotection dans sa commune. Cela correspond à une politique sécuritaire efficace, et permet aux élus d’envoyer un message fort à leurs administrés, montrant leur implication pour la sécurité de […]
Les arrêtés municipaux: contenu et rédaction
Limitation temporaire de la circulation lors d’un festival, réglementation des animaux divagants, nomination d’un agent au sein des services municipaux… Voilà autant d’occasions lors desquelles le maire prend un arrêté municipal. Cet outil juridique rend publiques les décisions qu’il prend en son nom propre ou en vertu des pouvoirs que le conseil municipal lui a […]
Le maire et les bâtiments scolaires
Responsable de l’éducation dans sa commune, le maire a un rôle important à jouer dans la gestion des locaux scolaires. L’école, la cantine, les équipements sportifs, doivent ainsi être adaptés à l’accueil des élèves de maternelle et du primaire. Ils doivent répondre à la fois aux normes et aux objectifs pédagogiques. Dans cet article, étudions […]
Emprunter et gérer la dette de la commune
Aujourd’hui, la dette est un sujet politique relativement délicat. Si une collectivité n’a pas une capacité d’autofinancement suffisante pour investir, elle peut recourir à l’emprunt. Certes, elle peut négocier les modalités de la dette, le taux et le délai de remboursement, mais cela constitue une contrainte financière dont les élus doivent tenir compte lors du […]
L’invalidation du compte de campagne aux élections municipales
Le financement d’une campagne électorale obéit à une réglementation stricte. La loi garantit ainsi la transparence de la vie politique, la sincérité du scrutin et l’intégrité des élus. Dans les communes de plus de 9.000 habitants, où les frais de campagne sont plus élevés, les candidats doivent déclarer un mandataire financier. Cette personne physique ou…...
Les indemnités des adjoints au maire
À l’image de leur maire, les adjoints perçoivent une indemnité inhérente à leur fonction. L’indemnité qu’ils perçoivent est fixée par vote au conseil municipal dès lors que son montant respecte les plafonds liés à l’échelle indiciaire de la fonction publique. Dans cet article, découvrez comment calculer les indemnités des adjoints, les conditions pour en bénéficier…...
Taxe foncière: quels sont les pouvoirs du maire?
Début 2025, les propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter de près de 4%. Est-ce le gouvernement ou le maire qui en est responsable? Si le bénéfice de la taxe foncière revient aux communes, l’État décide d’une partie du montant de cet impôt. Dans cet article, nous verrons à quoi sert la taxe foncière et…...